Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé
aux utilisateurs du site
www.palaisdelabiere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE – SARL LEFEBVRE-LPLB – 42048293700018 – 178 Rue Saint
Sever – 76100 ROUEN

Créateur :
(SASU) OCEAN COMMUNICATION – Thierry DUDOUIT

Responsable publication : Francis LEFEBVRE – le.palais.de.la.biere@wanadoo.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Thierry DUDOUIT – info@ocean-communication.fr

Hébergeur : PHP NET FRANCE – 97-97 Bis Rue Général Mangin, 38100 Grenoble

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site
www.palaisdelabiere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.palaisdelabiere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site
www.palaisdelabiere.fr est mis à jour régulièrement par Francis LEFEBVRE. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site
www.palaisdelabiere.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE s’efforce de fournir sur le site
www.palaisdelabiere.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site
www.palaisdelabiere.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site
www.palaisdelabiere.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Francis LEFEBVRE – LE
PALAIS DE LA BIERE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.palaisdelabiere.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.palaisdelabiere.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site
www.palaisdelabiere.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site
www.palaisdelabiere.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.palaisdelabiere.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.palaisdelabiere.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.palaisdelabiere.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.palaisdelabiere.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du
11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site
www.palaisdelabiere.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE. Cependant, Francis LEFEBVRE – LE PALAIS DE LA BIERE n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site
www.palaisdelabiere.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer
sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur
préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site
www.palaisdelabiere.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification
des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

178, Rue Saint Sever - 76100 Rouen
Ouvert tous les jours de 8h à 20h
Tél. 02 35 72 78 45
palais@palaisdelabiere.fr
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Plan du Palais
178, Rue Saint Sever - 76100 Rouen
Ouvert tous les jours de 8h à 20h
Tél. 02 35 72 78 45
palais@palaisdelabiere.fr
Ouvert du Lundi au Samedi
Service continu
De 8h à 20h
Présentation :
Cette Brasserie, située en plein centre du quartier St Sever, est un endroit où règnent convivialité et bien-être. Le PALAIS se trouve en face de l’Eglise et à proximité d’une entrée du centre commerciale.
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